Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange
Les frais de transport du premier échange seront à la charge de SCCH SARL Le Client dispose d’un délai de sept (7) Jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Le Client peut demander un échange de tout ou partie des produits de sa commande, sous réserve de l’envoi d’un email au service client de la Société, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, la Société ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange.
Le colis devra être retourné dans les 7 jours suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera alors à l'échange, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par la Société du colis en fonction des disponibilités. Cet échange pourra consister I) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande du Client , II) en un échange de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande du Client , III) en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat en dehors de la période des soldes et avant la saison suivante, IV) en un remboursement de l’article retourné. Les articles faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse communiquée par le service client de la Société. Les articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :
- Non portés ;
- Non salis ;
- Non lavés ;
- Non cassés ;
- Pliés dans leur emballage d’origine ;
- Le cas échéant, avec l’étiquette d’identification toujours accrochée au(x) produit(s).
Les articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par la Société. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par la Société. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. La Société suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Dans le cadre de ce droit d’échange et pour les articles retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, la Société se permettra de refuser d’échanger les produits retournés.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le service client de la Société et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier le Client, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part du Client ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les quinze (15) jours maximum à compter de la date de réception par la Société du colis.
Les articles en promotion ou soldes ne sont pas échangés.
Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des articles de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande. Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'achat, en dehors de la période de soldes et avant la saison suivante.
En cas d'erreur imputable à la Société (articles défectueux ou erreur de préparation de commande), la Société prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à la Société pour en obtenir l’indemnisation.
Les articles retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le Client dispose d’un délai de sept (7) Jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 3 mois et disponible en ligne dans le compte du client.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande du Client.
Pour toutes les étapes d’accès au site www.geox-magasinsofficiels.ma notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, la Société n’a qu’une obligation de moyen.
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc (contrôle qualité au moment de l’importation par les autorités marocaines).
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Article 11 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à deux mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.