Le présent site est exploité par la société SCCH SARL (ci-après dénommée « la Société »), ayant son siège social 279, boulevard almassira alkhadra – Casablanca – Maroc .
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la Société pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.geox-magasinsofficiels.ma par toute personne effectuant un achat via le Site. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La Société s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.geox-magasinsofficiels.ma et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SCCH , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.geox-magasinsofficiels.ma .
Article 2 : Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la Société, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
Article 3 : Commande
1 - Capacité à contracter
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale. Si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des produits sur le Site, ses responsables légaux (parents ou tuteurs) assumeraient l'entière responsabilité de la commande confirmée.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
2 - Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
3 - Passation de Commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de la Société par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le Site ;
- indiquer les quantités demandées ;
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- indiquer le mode de livraison choisi ;( Livraison avec Aramex ou collecte dans les magasins Geox ).
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder à la validation de sa commande sur l'interface sécurisée qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la Société.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande par le Client vaudra preuve de la commande.
4 - Confirmation de Commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Société. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
5 - Suivi de la Commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte/ Historique des commandes et détails" sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface sur notre site. La Société ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par son transporteur. La Société s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec son transporteur. Le Client peut à tout moment contacter le service client de la Société (scchsarl@gmail.com / 06 61 79 49 30 ) afin d'être informé du suivi de sa commande.
6 - Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : Informations sur les Produits
1 - Caractéristiques des Produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par la Société ne sont donnés qu'à titre indicatif . En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits , ne peut engager la responsabilité de la Société. La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
2 - Disponibilité des Produits
La Société ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits . A défaut de disponibilité du ou des produits, la Société s'engage à en informer au plus vite le Client.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, la Société avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) Toutes Taxes Comprises, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison .
Pour les livraisons à l'étranger, les frais de livraison et taxes sont à la charge du Client .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. marocaine applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Article 6 : Intégralité des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité de ces dernières. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter lesdites conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les société ont siège au Maroc .
Les relations entre la Société et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.geox-magasinsofficiels.ma .
Article 7 :Durée et application
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offertes par la société SCCH sarl. Elles sont modifiables à tout moment par la Société. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande .
Article 8: territorialité et loi applicable
Les ventes de produits de la Société sont soumises à la loi marocaine . Tout litige relatif à l'existence , l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera , à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca et de même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou pas requête .